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Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

  • Nom : Julien Martin
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 91917177700031
  • RCS / RM : Béziers
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR22919171777
  • Adresse : Péret (34800), Occitanie
  • Téléphone : 07 81 37 33 41
  • Email : contact@occicode.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd. (Hostinger ). Coordonnées complètes de l'hébergeur disponibles sur https://www.hostinger.com .

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété de Julien Martin, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Julien Martin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de création ou de maintenance de site internet commandée auprès de Julien Martin par un client professionnel (artisan, commerçant, indépendant, entreprise).

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant le périmètre, les délais et le prix. La commande est confirmée à l'acceptation écrite du devis par le client, valant accord sur les présentes CGV.

2. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros. Sauf accord contraire précisé sur le devis, le paiement s'effectue en deux fois : 50 % au démarrage du projet, 50 % à la mise en ligne du site. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités indiquées au devis.

3. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du client (fourniture des contenus, validations, retours).

4. Droit de rétractation

Les prestations étant conclues avec des clients professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.

5. Propriété du site livré

Une fois la prestation intégralement payée, le site (contenu et code associés) est la propriété du client, à l'exclusion des outils, gabarits ou composants réutilisables propres à Julien Martin.

6. Maintenance

Un contrat de maintenance distinct peut être proposé après livraison. En son absence, le client est responsable du maintien en conditions opérationnelles de son site (hébergement, nom de domaine, mises à jour).

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Julien Martin.